Le décès d'un proche est une épreuve difficile. Dans les semaines et mois qui suivent le décès, la famille est,
en effet, très sollicitée et préoccupée pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous accompagnons dans ces démarches : identification des héritiers, établissement de la déclaration de succession, recherche de l'existence d'une donation ou d'un testament, instruction du dossier de succession et rédaction des actes nécessaires au règlement de la succession.
En l’absence de testament, le patrimoine du défunt est attribué à ses héritiers les plus proches selon un ordre déterminé par la loi.
Les premiers servis sont les enfants et le conjoint. En l’absence du conjoint, la succession est dévolue aux parents les plus proches.
Lorsqu’il n’existe aucun héritier, l’héritage revient à l’Etat qui le gèrera.
Lien utile - Déterminer qui sont mes héritiers
Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) est une base de données centralisant des informations relatives aux dispositions de dernières volontés (testaments et donations entre époux).
Les testaments et les donations entre époux sont inscrits au Fichier Central par le notaire qui les reçoit ou qui en est le dépositaire. L’inscription renseigne sur l’existence d’une disposition de dernière volonté, la date de son dépôt et le notaire qui l’a inscrite, mais ne permet pas d’en connaître le contenu.
Le fichier est consulté par le notaire lors du règlement de toute succession, afin de savoir si la personne décédée a laissé des dispositions de dernières volontés.
Le recours à un notaire est obligatoire si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu'ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans descendant.
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