Succession

Succession

Le décès d'un proche est une épreuve difficile. Dans les semaines et mois qui suivent le décès, la famille est,
en effet, très sollicitée et préoccupée pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous accompagnons dans ces démarches : identification des héritiers, établissement de la déclaration de succession, recherche de l'existence d'une donation ou d'un testament, instruction du dossier de succession et rédaction des actes nécessaires au règlement de la succession.

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Questions / Réponses

Qui hérite des biens du défunt ?

En l’absence de testament, le patrimoine du défunt est attribué à ses héritiers les plus proches selon un ordre déterminé par la loi.
Les premiers servis sont les enfants et le conjoint. En l’absence du conjoint, la succession est dévolue aux parents les plus proches.
Lorsqu’il n’existe aucun héritier, l’héritage revient à l’Etat qui le gèrera.
Lien utile - Déterminer qui sont mes héritiers

Comment savoir si le défunt avait fait un testament ?

Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) est une base de données centralisant des informations relatives aux dispositions de dernières volontés (testaments et donations entre époux).

Les testaments et les donations entre époux sont inscrits au Fichier Central par le notaire qui les reçoit ou qui en est le dépositaire. L’inscription renseigne sur l’existence d’une disposition de dernière volonté, la date de son dépôt et le notaire qui l’a inscrite, mais ne permet pas d’en connaître le contenu.

Le fichier est consulté par le notaire lors du règlement de toute succession, afin de savoir si la personne décédée a laissé des dispositions de dernières volontés.

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?

Le recours à un notaire est obligatoire si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • En présence d'un bien immobilier (pour faire établir l'attestation de propriété immobilière)
  • Si la succession est égale ou supérieure à 5 000 € (pour faire établir l'acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d'héritier)
  • S'il existe un testament ou une donation entre époux.
En quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu'ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans descendant.

Fiches pratiques

Un proche est décédé : quelles démarches accomplir ?

Guide pratique

Succession - Mode d'emploi

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Eviter le blocage d'une succession

Des spécialistes à votre écoute
Céline Mével

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Céline Mével
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DU Gestion du Patrimoine (AUREP)
Notaire juriste d’entreprise

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Avant de rejoindre l’étude en 2015 et d’y être nommée Notaire associée, elle a travaillé pour un grand groupe immobilier spécialisé dans la transaction de fonds de commerce.

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  • Droit des affaires
  • Droit des Sociétés
  • Gestion de patrimoine
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Justine Guinet

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Justine Guinet
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Notaire associée depuis 2013 et Notaire associée de la SELARL Notaires de la Visitation depuis 2019.

Domaines de compétences particuliers

  • Droit de la famille
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Thomas L’Ollivier

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Jean-Charles Pirioux

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Jean-Charles Pirioux
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Avant d’être Notaire associé à l’étude, il y a été collaborateur depuis 1980. Il a été enseignant à l’institut des métiers du notariat pendant près de 20 ans.

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