Vous achetez

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Première acquisition, acquisition seul, acquisition à deux, investissement locatif, résidence secondaire, SCI, fiscalité, financement ?
Nous vous accompagnons dans votre projet afin de sécuriser la transaction et de trouver la solution adaptée à votre situation personnelle !

Les vérifications importantes à réaliser avant de s’engager

L’achat d’un lot de copropriété

En copropriété, il est important de bien consulter les documents de la copropriété afin de ne pas avoir de mauvaise surprise en matière de charges de copropriété ou de travaux à venir.

Pour cela, la lecture des derniers relevés de comptes est importante.

Il est également indispensable de bien étudier les derniers procès-verbaux d’assemblées générales :

Ils renseignent sur différents sujets et notamment :

  • Les procédures éventuelles et les dettes du syndicat des copropriétaires ou de certains copropriétaires
  • Les travaux déjà réalisés
  • Les travaux votés et non encore réalisés (qui seront supportés par le vendeur)
  • Les travaux envisagés et non votés (qui seront sans doute votés ultérieurement et donc supportés par l’acquéreur).

L’achat d’une maison

Lors de l’achat d’une maison il faut être particulièrement attentif :

  • Aux servitudes qui peuvent exister
  • Aux dispositions d’un éventuel cahier des charges (ZAC ou lotissement) qui peuvent encore produire des effets juridiques longtemps après la réalisation de l’aménagement de la ZAC ou du lotissement;
  • Au raccordement au tout à l’égout ou à l’état de l’installation d’assainissement autonome.
  • Aux règles de constructibilité si un projet d’agrandissement est envisagé
  • A l’environnement et à ses éventuels inconvénients (présence d’élevage, d’usine ou d’une route passante…).
  • A l’état général de la maison sans oublier les parties moins visibles telles que la toiture…

L’achat d’un terrain

Lors de l’achat d’un terrain il faut être particulièrement vigilant sur les points suivants :

  • Cahier des charges éventuellement en vigueur;
  • Règles de constructibilité
  • Viabilisation du terrain et/ou possibilité de raccordement
  • Projets possibles sur les terrains voisins.

Il y a lieu de soumettre l’avant contrat à la condition suspensive de l’obtention d’un permis de construire purgé de tous recours et de tout retrait administratif. Cela impose des délais longs mais cela constitue le seul moyen de sécuriser totalement l’acquisition projetée.

Comment vous protéger quand vous achetez en couple ?

Acheter en couple nécessite de s’interroger sur sa protection mutuelle.

Un couple non marié qui achète doit nécessairement s’interroger sur le meilleur moyen de se protéger.

Le pacs ou l’union libre ne rendent pas l’autre héritier.

L’établissement d’un testament est indispensable.

En union libre, la fiscalité entre concubins est désastreuses : 60 % pour l’Etat.

Votre notaire saura vous conseiller sur le meilleur moyen de vous protéger en tenant compte de vos intérêts respectifs et de celui des enfants.

Dans le cas des familles recomposées, le sur mesure s’impose !

Financer son achat

Calculez les frais d’acquisition : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire

L’acquisition d’un bien immobilier est un investissement financier important et qui engage sur une longue durée.

Il est important de bien connaitre ses capacités financières avant de s’engager dans un projet.

Une rencontre préalable avec son banquier ou un courtier est indispensable.

Lors de la promesse de vente il vous sera demandé de mentionner le montant de votre apport personnel, le montant, la durée et le taux maximum du prêt que vous envisagez de mettre en place.

L’obtention de votre prêt constitue une condition suspensive de votre engagement et un délai d’environ 60 jours (négociable entre le parties) est généralement prévu pour constater la réalisation de cette condition.

N’oubliez pas de prévoir dans votre plan de financement les frais d’acquisition (improprement appelés frais de notaire) et les travaux nécessaires pour remettre le bien à votre goût ou l’aménager conformément à vos besoins.

La condition suspensive de prêt est réputée réalisée lorsque vous avez obtenu votre offre de prêt.

Attention : la banque peut vous donner un accord de principe et tarder à éditer l’offre (notamment pour des questions administratives ou d’assurance). Il faut bien veiller à l’avancement de votre dossier de manière régulière tout au cours du dossier.

Si vous n’obtenez pas votre prêt vous pouvez reprendre votre liberté et obtenir le remboursement de votre dépôt de garantie.

Combien ça coûte ?

Calculez vos frais

Questions / Réponses

Peut-on se rétracter après la signature de la promesse de vente ou du compromis ?

L’acquéreur non professionnel, qui conclut un avant-contrat ayant pour objet l’acquisition d’un immeuble à usage d’habitation bâti, bénéficie d’un délai de rétractation de dix jours avant de s’engager définitivement. Le délai court à compter du lendemain de la première présentation par lettre recommandée lui notifiant l’avant-contrat.
La lettre recommandée peut être remplacée par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes (remise en mains propres, remise électronique, clé USB, CD ...).
La rétractation n’a pas à être motivée et doit être exercée par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit être envoyée dans le délai de rétractation.

Pour aller plus loin : télécharger la fiche conseil.

Le saviez-vous : ce qu’on appelle « les frais de notaire » constitue principalement des taxes ?

Les frais d’acte de vente sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et souvent appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs éléments.
Pour une vente, la rémunération du notaire ne représente qu'une petite partie de cette somme.
Près de 80% du montant des frais d’acquisition sont composés d’impôts et de taxes, au profit de l’Etat lui-même et également des collectivités locales.

Quelle somme doit-on verser à la signature de la promesse ou du compromis ?

Dans la promesse de vente, le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur à lui vendre son bien à un prix déterminé.

Durant cette période, il lui est interdit de renoncer à la vente ou de proposer le bien à un autre acquéreur. Le candidat acheteur bénéficie, lui, de la promesse pour décider s'il souhaite acheter ou non. En contrepartie, il verse au vendeur une indemnité d'immobilisation en principe égale à 10 % du prix de vente.

S'il se décide à acquérir, cette indemnité s'imputera sur la somme à régler. Mais s'il renonce à acheter ou s'il ne manifeste pas son acceptation dans le délai d'option, l'indemnité restera acquise au propriétaire à titre de dédommagement.

Dans le compromis de vente, vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Si l'une des parties renonce à la transaction, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice, en exigeant de surcroît des dommages et intérêts.

La signature du compromis s'accompagne du versement par l'acquéreur d'une somme d'environ 5% à 10% du prix de vente. Appelée dépôt de garantie, elle s'imputera sur le prix lors de la signature de l'acte notarié.

Les frais sont-ils plus élevés avec 2 notaires ?

Non : Lorsqu'il y a plusieurs notaires, ils se partagent les émoluments. Il n'y a donc aucune augmentation des frais.

Aurai-je mon titre de propriété le jour de la signature de l’acte de vente ?

Votre titre de propriété vous sera adressé après accomplissement de toutes les formalités auprès du Service de publicité foncière. Les délais varient selon les SPF de 1 mois à 1an.

Dans l'attente, le jour de la signature, le notaire vous remettra des attestations de propriété et une copie intégrale de l’acte signé et de ses annexes par mail ou sur support électronique.

 

Fiches pratiques

Informations relatives à l'achat

Fiche conseil

Achat d'un bien loué

Fiche conseil

Achat : le délai de rétractation

Fiche conseil

Hypothèque ou caution bancaire ?

Guide pratique

Achat immobilier - Mode d'emploi

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Jean-Charles Pirioux

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Diplôme Supérieur du Notariat

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Avant d’être Notaire associé à l’étude, il y a été collaborateur depuis 1980. Il a été enseignant à l’institut des métiers du notariat pendant près de 20 ans.

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  • Gestion de patrimoine
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Céline Mével

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DU Gestion du Patrimoine (AUREP)
Notaire juriste d’entreprise

Particularités
Avant de rejoindre l’étude en 2015 et d’y être nommée Notaire associée, elle a travaillé pour un grand groupe immobilier spécialisé dans la transaction de fonds de commerce.

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  • Droit des Sociétés
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