Adoption

Adoption

Dans le cadre de familles recomposées, il est très fréquent que des liens affectifs forts se créent entre les enfants de l’un des époux et l’autre époux. Malheureusement, les enfants de son conjoint n’ont pas la qualité d'héritiers vis-à- vis de leur « beau-parent ». Il est donc difficile de leur transmettre une partie de ses biens sans se heurter à une taxation fiscale importante au taux de 60%.

Pour remédier à cela, il est possible de recourir à l’adoption. Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Chacune de ces solutions implique des procédures d’adoption différentes.

L'adoption n'est pas seulement un moyen de transmission, elle est une décision importante qui génère de véritables droits et obligations. Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.

Combien ça coûte ?

A titre indicatif, compte tenu du tarif en vigueur (Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires - lien ici ), voici les tarifs pour les actes suivants :

  • Consentement à adoption : 94,32 € TTC + 125 € de droits d’enregistrement
  • Pour tout acte complexe, nous consulter pour l’établissement d’un devis sur mesure.

Questions / Réponses

Quelle est la différence entre une adoption simple et une adoption plénière ?

Selon sa forme, simple ou plénière, l’adoption ne produit pas les mêmes effets. L’adoption plénière rompt définitivement le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine. L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.

Quelle conséquence pour l'enfant adopté en adoption plénière ?

L'adopté change de famille dans l'adoption plénière.

Quel nom l’adopté porte-t-il ?

Par principe, le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté. Il peut même le remplacer. Il est aussi possible de demander au tribunal un changement de prénom.

Quel est le rôle du notaire lors d'une adoption ?

Le parcours de l'adoption est souvent long et difficile. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire. Il vous expliquera les effets des différentes procédures (adoption simple et adoption plénière), ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales.

Fiches pratiques

Informations relatives à l'adoption

Fiche conseil

Adoption et succession

Fiche conseil

Adoption plénière - Adoption simple

Fiche conseil

Adopter l'enfant de son conjoint

Des spécialistes à votre écoute
Céline Mével

Céline Mével

Notaire associé
Infos
Céline Mével
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Diplôme
Diplôme Supérieur du Notariat
DU Gestion du Patrimoine (AUREP)
Notaire juriste d’entreprise

Particularités
Avant de rejoindre l’étude en 2015 et d’y être nommée Notaire associée, elle a travaillé pour un grand groupe immobilier spécialisé dans la transaction de fonds de commerce.

Domaines de compétences particuliers

  • Droit des affaires
  • Droit des Sociétés
  • Gestion de patrimoine
Contact
Jean-Charles Pirioux

Jean-Charles Pirioux

Notaire associé
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Jean-Charles Pirioux
Jean-Charles Pirioux

Diplôme
Diplôme Supérieur du Notariat

Particularités
Avant d’être Notaire associé à l’étude, il y a été collaborateur depuis 1980. Il a été enseignant à l’institut des métiers du notariat pendant près de 20 ans.

Domaines de compétences particuliers

  • Droit de la famille
  • Gestion de patrimoine
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