Dans le cadre de familles recomposées, il est très fréquent que des liens affectifs forts se créent entre les enfants de l’un des époux et l’autre époux. Malheureusement, les enfants de son conjoint n’ont pas la qualité d'héritiers vis-à- vis de leur « beau-parent ». Il est donc difficile de leur transmettre une partie de ses biens sans se heurter à une taxation fiscale importante au taux de 60%.
Pour remédier à cela, il est possible de recourir à l’adoption. Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. Chacune de ces solutions implique des procédures d’adoption différentes.
L'adoption n'est pas seulement un moyen de transmission, elle est une décision importante qui génère de véritables droits et obligations. Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans cette démarche.
A titre indicatif, compte tenu du tarif en vigueur (Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires - lien ici ), voici les tarifs pour les actes suivants :
Selon sa forme, simple ou plénière, l’adoption ne produit pas les mêmes effets. L’adoption plénière rompt définitivement le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine. L’adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine : les deux liens de filiation coexistent.
L'adopté change de famille dans l'adoption plénière.
Par principe, le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté. Il peut même le remplacer. Il est aussi possible de demander au tribunal un changement de prénom.
Le parcours de l'adoption est souvent long et difficile. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire. Il vous expliquera les effets des différentes procédures (adoption simple et adoption plénière), ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales.
Informations relatives à l'adoption
